Le Logis Tournaisien
Menu
  • Contacts
    • CONTACTEZ-NOUS
    • Coordonnées et Plan d'Accès
  • Accueil
  • Espace Candidats locataires
    • Conditions d’admission
    • Démarches à effectuer
    • Qui est prioritaire ?
    • Traitement de votre candidature
    • Proposition de location
    • Renouvellement candidatures 2021
    • Logement social, Logement moyen
    • Log moyens à louer (immoweb)
  • Espace Locataires
    • Infos pratiques
    • Contrat de bail
    • Garantie locative
    • Etat des lieux
    • Calcul du loyer
    • Charges locatives
    • L'assurance incendie
    • Conflits de voisinage
    • Difficultés financières
    • Demande de mutation
    • Location / Achat d'équipements
    • Location d’un garage
    • Animaux de compagnie
    • Renon / Fin de bail
  • Le Logis Tournaisien
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos missions
    • Organes de gestion
    • Nos services
      • Service Financier
      • Service Administratif
      • Service Technique
      • Service Social
    • Offre d'emploi
    • Comités de quartier
  • Le Patrimoine
    • Tournai
      • Centre Ville
      • Quartier d'Allain
      • Quartier St jean
      • Quartier St Piat
      • Quartier du 24 Août
      • Quartiers du Bas Follet
      • Quartier du Vert Bocage
      • Quartier du Maroc
      • Quartier du Beau Séjour
      • Quartier Résidence Marcel Carbonnelle
    • Barry
    • Blandain
    • Chercq
    • Gaurain
    • Kain
    • Rumillies
    • Templeuve
    • Vaulx
    • Vezon
    • Warchin
  • Espace interactif
    • Foire aux questions
    • Vos suggestions
    • Documents téléchargeables
    • Liens utiles
    • Extranet
  • Espace Actu
    • Chantiers en cours
    • Accès à la propriété
    • Le fil info
  • Vente logements à Templeuve
  • Vezon - Résidence du Plat d'Or
  • Attention Permanences !
  • Festivités dans les quartiers pour le Carnaval
  • Journée « Portes Ouvertes » du Centre de Scolarité et de Loisirs du CPAS de Tournai – Résidence M. Carbonnelle.
  • Visitez un COFCUBE logement !
  • Portes Ouvertes du Centre de scolarité à Carbonnelle
  • Dans les quartiers du Logis Tournaisien, on a aussi fêté Noël …. Un peu avant l’heure …
Janvier 2021
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Qui est prioritaire ?
Accueil > Espace Candidats Locataires
Recommander Imprimer

Qui est prioritaire ?

La situation sociale et familiale de chaque ménage est prise en compte pour le calcul des points de priorité.

Tableau 1

Situations vécues par le ménage en termes de logement Documents à fournir Réponse
Le ménage locataire occupant un logement d’insertion ou de transit, dans les six derniers mois de sa location ou de son occupation.
  • Copie du contrat de bail
  • Attestation de l’organisme gestionnaire du logement
OUI – NON
5 points
Le ménage occupant une caravane, un chalet ou un abri précaire, qu`il occupe à titre de résidence principale dans une zone définie par le plan «Habitat permanent », s’il est visé par la phase 1 de ce plan.
  • Attestation de l’administration communale
OUI – NON
5 points
Le ménage qui est reconnu par le C.P.A.S. comme : -victime d’un événement calamiteux ; -sans-abri.
  • Attestation du CPAS
  • Document complémentaire pour les événements calamiteux: attestation de reconnaissance du Fonds des calamités
OUI – NON
5 points
Le ménage locataire qui doit quitter un logement reconnu inhabitable ou surpeuplé, ou ayant fait l’objet d’un arrêté d’inhabitabilité, de surpeuplement ou d’expropriation.
  • Arrêté d’inhabitabilité du Bourgmestre ou de la DGATLP
  • Attestation d’inhabitabilitéou de surpeuplement
  • Arrêté d’expropriation
OUI – NON
4 points
Le ménage locataire dont le bail est résilié par le bailleur en application de l’article 3, §§2 et 3, de la loi du 21 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer, modifiée par la loi du 1er mars 1991.
  • Contrat de bail
  • Lettre de renon pour occupation personnelle ou pour travaux
OUI – NON
4 points
Le ménage locataire qui doit quitter un logement situé dans un périmètre de rénovation urbaine communale déterminé réglementairement, pour lequel un compromis de vente a été signé au profit d’une personne morale de droit public.
  • Compromis de vente
  • Attestation de l’Administration communale
OUI – NON
4 points
Le ménage occupant d’une caravane, d’un chalet ou d’un abri précaire, qu’il occupe à titre de résidence principale dans une zone non définie par le plan « Habitat permanent » ou dans une zone définie par le plan « Habitat permanent » s’il est visé par la phase 2 de ce plan.
  • Attestation de l’Administration Communale
OUI – NON
3 points

Tableau 2

Situations personnelles du ménage Documents à fournir Réponse
La personne sans-abri qui a quitté un logement, dans les trois mois qui précédent l’introduction de sa candidature, suite à des violences intrafamiliales attestées dans les documents probants (procès-verbal, attestation de foyer ou attestation du CPAS).
  • Attestation du centre d’hébergement ou du CPAS.
  • Procès-verbal de la Police.
OUI – NON
5 points
Ménage dont les revenus n'excèdent pas les revenus modestes et sont issus au moins en partie d’un travail.
  • Revenus: Avert. Extrait de Rôle ou Fiches de salaire.
  • Copie du Contrat de travail
  • Attestation du paiement des cotisations sociales pour les Indépendants.

OUI – NON
4 points

Le mineur mis en autonomie et encadré par un service d’aide à la jeunesse agréé par la Communauté française ou la Communauté germanophone en application de la réglementation en la matière.
  • Attestation de mise en autonomie (Aide à la Jeunesse).
OUI – NON
3 points
Le ménage dont un membre est reconnu handicapé.
  • Attestation Générale de reconnaissance d’handicap (SPF –Sécu. Sociale).
OUI – NON
3 points
Le ménage dont un membre ne peut plus exercer d’activité professionnelle à la suite d’une maladie professionnelle reconnue ou d’un accident de travail.
  • Attestation de l’organisme compétent tel que le Fonds des maladies professionnelles ou le Fonds des accidents de travail.
OUI – NON
3 points
Le ménage dont le seul membre au travail a perdu son emploi dans les douze derniers mois.
  • Preuve de l’existence d’un travail dans les 12 derniers mois (Fiches de salaire ou attestation du paiement des cotisations sociales).
  • Preuve de la perte d’emploi (C4 ou attestation de cessation d’activités pour les indépendants).
OUI – NON
3 points
Le ménage en état de précarité bénéficiant d’une pension légale en application de la réglementation en la matière.
  • Avert. Extrait de Rôle ou une Fiche de pension.
OUI – NON
3 points
Le bénéficiaire d’une pension de prisonnier de guerre et l’invalide de guerre.
  • Copie d’un brevet de pension (du SPF ou SdPSP).
OUI – NON
2 points
Etes-vous ancien prisonnier politique et ayants droit?
  • Attestation du Ministère de la Santé publique (Victimes de Guerre).
OUI – NON
2 points
Etes-vous (ancien) ouvrier mineur?
  • Attestation du Service des indemnités de l’INAMI.
OUI – NON
2 points
Ancienneté.
  • Un point par année d’ancienneté avec un maximum de 6 points.
OUI - NON
1 point

Le candidat locataire bénéficiera uniquement des points de priorité pour les seules situations sociales attestées par le document probant requis.

Le total des points est calculé par l’addition de la valeur la plus élevée du tableau 1 et la valeur la plus élevée du tableau 2 (donc les valeurs ne sont pas cumulables dans un même tableau).

Exemple :

Madame fait sa demande le 14 août 2017. Elle nous explique sa situation : « Je suis une maman séparée avec deux enfants de 5 et 8 ans dont j’ai la garde principale. J’ai dû quitter mon logement car le propriétaire a décidé de le vendre. Je n’ai pas su retrouver de logement avec un loyer raisonnable vu les moyens financiers dont je dispose.
Actuellement, je dors chez des amis avec mes enfants, mais cela devient difficile... J’ai perdu mon emploi (mi-temps) il y a 4 mois. Je recherche activement un nouveau travail. ».

Priorités par rapport à la situation de Madame :

Madame peut se rendre au C.P.A.S de sa commune et expliquer sa situation à un assistant social. Elle peut formuler la demande d'une attestation sans-abri. La demande sera évaluée par le conseil de l’Action Sociale. Si elle est reconnu sans-abri, cette attestation permet de bénéficier de 5 points de priorité dans la demande (le tableau 1).

Suite à la perte de son emploi dans les 12 derniers mois avec preuve du C4, elle obtient 3 points (le tableau 2).

Sa demande totalise 8 points de priorité.

Le 14 août 2018, un point d’ancienneté sera ajouté (si un logement ne lui a pas été attribué avant cette date).

- Voir tous les articles de la rubrique -

footerLogologo ville

Nous contacter

75B, Avenue des Bouleaux
7500 Tournai
TEL : 069/22.27.41
FAX : 069/36.29.01

http://www.lelogistournaisien.be/fr/contacts/contactez-nous.html

info@lelogistournaisien.be

Rencontre avec nos services

Uniquement sur rendez-vous préalable

Où sommes-nous?