Conflits de voisinage
En ce qui concerne les litiges entre voisins, ni la Société Wallonne du Logement, ni le Logis Tournaisien n’ont qualité pour arbitrer ces litiges.
Vivre en communauté
Les voisins... On ne les connait pas .. mais ils vivent à proximité de nous. Et nous n'avons pas les mêmes horaires, les mêmes goûts, .. la même façon de vivre.
Petits conseils pour de bonnes relations de voisinage :
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courir dans les escaliers et claquer les portes;
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marcher avec des talons dans son logement;
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faire fonctionner la machine à laver tard le soir;
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ouvrir les fenêtres et mettre la musique très fort.
- les animaux : ne laissez pas votre chien aboyer dans le logement toute la journée
- la propreté :
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ne jetez pas vos déchets par la fenêtre ou dans le hall d'entrée, ni de cendres de cigarettes ou les mégôts;
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Sortez vos poubelles uniquement le jour du ramassage ou la veille après 20h00 (et veillez à ce qu'elles ne coulent pas).
Que faire si vous avez des problèmes avec votre voisin ?
Les médiations proposées par le SAIS sont gratuites. Neutralité et secret professionnel garantis.
Procédure en conciliation
Avant d'entamer une procédure judiciaire, vous pouvez introduire une demande en conciliation (solution à l'amiable). Cette procédure est rapide et gratuite. Vous pouvez même la demander oralement au greffe (secrétariat) du tribunal. Le juge essaiera de réconcilier les deux parties mais n'imposera pas de solution. Si cela aboutit à un accord, le juge le consigne dans un procès-verbal qui a valeur de jugement.
Procédure judiciaire
Il existe trois moyens d'intenter un procès. On peut :
- comparaître de manière volontaire
- introduire une requête
- assigner la partie adverse
Les parties peuvent décider de se présenter devant le juge de paix de manière volontaire. C'est ce qu'on appelle la comparution volontaire.
Pour certaines affaires, vous pouvez introduire une requête auprès du greffe de la justice de paix : vous y expliquez la nature du conflit, exposez les raisons de votre requête et donnez l'identité des personnes intéressées. Toutes les parties reçoivent un pli judiciaire leur demandant de comparaître devant le juge de paix.
Dans de nombreux cas, il faut faire appel à un huissier de justice qui citera la partie adverse à comparaître. Vous n'êtes pas obligé de consulter un avocat. Son aide peut cependant être utile, surtout lorsqu'il s'agit d'affaires complexes.