Politiques de confidentialités et de cookies – Le Logis Tournaisien – Société de Logement de Service Public (S.L.S.P.) en Région Wallonne

LE LOGIS TOURNAISIEN

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

Politique de confidentialité du Logis Tournaisien

Le Logis Tournaisien accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette présente politique globale relative à la protection des données à caractère personnel permet d’expliquer la façon dont nous collectons, utilisons et traitons les données à caractère personnel. Il est également indiqué les mesures que nous prenons afin d’assurer la protection de ces données et précisé comment les personnes concernées peuvent nous contacter à propos de leurs droits quant aux données collectées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société « Le Logis Tournaisien ».

Le Logis Tournaisien est une société de logement de service public ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 7500 Tournai, Avenue des Bouleaux, 75b, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.504.468.

Agréée par la Société Wallonne du Logement, elle est soumise au Code des Sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du logement et de l’habitat durable.

Le Logis Tournaisien assure la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements publics sur le territoire de l’entité de Tournai.

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, à savoir :
La gestion et la mise en location de logements d’utilité publique ;
L’accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement d’utilité publique ;
L’achat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l’amélioration ;
L’adaptation de logements et la restructuration de bâtiments dont elles sont propriétaires, ou sur lesquels elles disposent de droits réels, en vue de les affecter principalement au logement ;
Toute opération immobilière en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement ;
La vente d’immeubles dont elles sont propriétaires ;
La prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logements ;
L’instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats ;
La participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou privées, impliquées dans la mise en œuvre des objectifs de la politique régionale du logement ;
L’assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en œuvre de la politique locale du logement ;
La conception, le montage et le suivi de projets immobiliers créant en tout ou en partie du logement, pour d’autres acteurs publics ;
L’équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d’eau, abords communs et installations d’intérêt culturel ou social faisant partie intégrante d’un ensemble de bâtiments, et l’aménagement de cet équipement ;
La constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l’habitat, pour les céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l’aspect et de l’agencement fonctionnels des ensembles ;
La mise en œuvre et la tenue du cadastre des logements gérés par les sociétés de logement de service public ;
L’information des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, nécessaire à l’exercice de ses compétences.

Les sociétés de logement disposent également d’un référent social. Il est chargé d’assurer le lien avec les acteurs sociaux locaux pour offrir un accompagnement social aux locataires de logements d’utilité publique gérés par la société, en veillant particulièrement à ce que l’accompagnement des personnes en transition entre les modes d’hébergement et le logement social accompagné soit assuré.

En vue de la réalisation de leur objet, les sociétés agréées sont habilitées à poursuivre l’expropriation d’immeubles bâtis ou non bâtis, avec l’approbation de la Société Wallonne du Logement.

Les sociétés de logement pourront par ailleurs conclurent, avec d’autres sociétés, un pouvoir public ou avec des organismes à finalité sociale, des conventions relatives à la réalisation de leur objet social dont des conventions mettant en place des centres de services et de régies ouvrières.

Les sociétés agréées exercent leurs missions conformément aux contrats d’objectifs passés avec la Société Wallonne du Logement. Ces contrats ont pour but de s’assurer que soient correctement prises en compte les thématiques liées à l’activité des SLSP, telles que la gestion administrative, la situation financière, la gestion immobilière, la gestion locative, l’action sociale, les ressources humaines, la gouvernance, la communication et l’information.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données :

Soit par e-mail à l’adresse [email protected] ;
Soit par courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données du Logis Tournaisien, Avenue des Bouleaux, 75b à 7500 Tournai, Belgique.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de notre mission et de nos activités. Ces données sont reprises dans le formulaire de candidature de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 06/09/2007.
De manière plus précise, nous recueillons, dans le cadre de la candidature ou de l’attribution d’un logement public, notamment, les données suivantes :

Données d’identification (ex : nom, prénom, nationalité, lieu et date de naissance, sexe, n° de registre national, profession, n° d’identification à la sécurité sociale) ;
Données de contact (ex : adresses postale et électronique, numéro de téléphone) ;
Données relatives à la situation familiale (ex : composition de ménage, lien de parenté, état civil, nombre d’enfants, allocations familiales) ;
Informations relatives à l’emploi ;
Données financières (revenus du ménage) ;
Données d’identification électronique (ex : cookies) ;
Données relatives à la santé (mentions pour le calcul des points de priorité, le calcul du loyer et appréciation du caractère adapté des logements).

La fourniture de données à caractère personnel dans le cadre du contrat de bail possède un caractère réglementaire. Le locataire est tenu de nous fournir les données à caractère personnel nécessaires à la gestion de son dossier locataire. Les données personnelles doivent donc être précises et exactes.

Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle. Des données personnelles pourront également émaner des sources authentiques (SPF, Alloc, Cadastre, HandiFlux).

Collecte et traitement de vos données à caractère personnel

Respect du droit européen en matière de protection des données à caractère personnel et de toute autre législation locale applicable.

Nous nous engageons à respecter toute réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et veillons à ce que les données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément aux dispositions du droit européen en matière de protection des données à caractère personnel et de toute autre législation locale applicable, le cas échéant.

Parmi ces réglementations, nous tenons particulièrement à souligner le respect du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ou RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Licéité, loyauté et transparence

Tout traitement de données à caractère personnel que nous opérons est réalisé de façon licite au sens du RGPD. Il est possible que nous soyons tenus de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre :

De l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
Du respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
De la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une personne concernée ;
De votre consentement préalable au traitement en question ;
Des intérêts légitimes poursuivis par le Logis Tournaisien, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ;
De l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous portons à votre connaissance une notice d’information ou une politique relative à la protection de vos données à caractère personnel comprenant notamment les informations suivantes : qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer, sauf dans le cas où cela se révèlerait impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.

Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous demandons votre consentement au préalable (par exemple, avant de collecter des données à caractère personnel sensibles).

Légitimité du traitement, limitation des finalités et minimisation de la collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sauraient être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Afin de nous permettre de vous fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines données personnelles. Le Logis Tournaisien traite vos données uniquement aux fins suivantes :

Pour remplir notre mission d’intérêt publique conformément à notre objet social repris dans nos statuts ;
Pour satisfaire aux dispositions auxquelles nous sommes soumis, qu’elles soient d’ordre légal, réglementaire, administratif, général et spécifique ;
En tant qu’utilisateur du site www.lelogistournaisien.be, lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact, par courriel ou par téléphone, les données personnelles permettant de répondre à votre demande et améliorer la qualité de nos services ;
En tant que candidat-locataire, les données personnelles permettant de réaliser votre inscription et de vous fournir les services que vous sollicitez (relation précontractuelle);
En tant que locataire, les données personnelles permettant d’exécuter le contrat et ainsi respecter nos obligations tant au niveau social (visite domiciliaire, enquête de salubrité, …), administratif (calcul du loyer, détection de fraude, plan de paiement, …) que technique (suivi locatif, entretien et travaux) ;
En tant qu’habitant d’un quartier du Logis Tournaisien, les données personnelles permettant d’organiser les élections du Comité Consultatif des Locataires et des Propriétaires (en abrégé CCLP).

Destinataires des données à caractère personnel et garanties en cas de transfert vers des pays tiers à l’Union européenne

Vos données personnelles en notre possession sont traitées principalement par les collaborateurs de notre société, lesquels sont soumis au respect strict des règles de confidentialité, des lois et règlements relatifs à la protection des personnes physiques en matière de traitement de leurs données personnelles.

Pour la réalisation des finalités décrites dans nos missions, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles :

A vous-même ou à votre représentant légal (administrateur provisoire, médiateur), à votre représentant (conseil professionnel, avocat) ou à toute autre personne mandatée ou autorisée à cet effet par vos soins ;
A des tiers (les « destinataires ») :
- A notre organe de tutelle, la Société Wallonne du Logement (SWL), aux différents services publics et autres organes publics en fonction de leurs compétences respectives et par application d’une obligation légale qui s’impose à nous ;
- Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement ;
- Notre comptable et réviseur d’entreprise qui sont tenus à une obligation de confidentialité ;
- Notre secrétariat social ;
- A vos créanciers et leurs huissiers dans le cadre d’une procédure exécutoire ;
- A vos avocats, huissiers de justice, experts et à la Justice en cas de contentieux;
- Nos avocats, huissiers de justice, experts.

Le Logis Tournaisien s’assure que ses sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

De manière générale, nous ne divulguerons pas publiquement vos données.

Le Logis Tournaisien ne transmet pas de données à un pays non-membre de l’Espace économique européen, sauf si le destinataire établi en dehors de cet Espace, présente des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne.

Durée de conservation des données

Après analyse, comme le RGPD impose que les données que nous collectons soient détruites après une durée fixe, Le Logis Tournaisien a décidé que les données seront effacées en tenant compte des périodes précisées dans le registre de traitement et en regard des recommandations de l’autorité de tutelle.

Le Logis Tournaisien a mis en place les mécanismes de destructions des données correspondant aux durées que nous avons indiquées.

Nous conserverons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et définies plus haut.

Au-delà̀ de la réalisation de ces finalités, Le Logis Tournaisien est susceptible d’archiver certaines données personnelles, pour une période n’excédant pas 10 ans, afin d’être en mesure de défendre ses droits en justice et de se conformer à ses obligations, notamment en matière fiscale.

Mesures de sécurité pour les données à caractère personnel

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures concernent entre autres :

La sensibilisation du personnel au respect de son engagement contractuel de confidentialité ;
La sécurisation au niveau de l’accès physique ;
La sécurisation au niveau du matériel ;
Les serveurs sont régulièrement mis à jour ;
Des pares-feux, basés sur un modèle à plusieurs niveaux, bloquent le trafic non autorisé ;
La gestion des accès : les collaborateurs ont accès en fonction des besoins pour l’exécution de leur travail et des nécessités requises par le service.
Sur le plan interne : la modification des droits et de l’accès n’est possible que moyennant l’approbation des responsables et le respect des procédures prévues en la matière.
Sur le plan externe : les (candidats) locataires n’ont accès qu’à leurs propres données.
La sécurisation du transport de données : tout trafic de données via internet est crypté selon les normes actuelles disponibles sur le marché ;
La sécurisation contre les virus et accès à internet : tant les serveurs que les ordinateurs fixes et portables sont équipés des logiciels anti-virus nécessaires ;
La continuité du service est assurée via des moyens de sauvegarde redondants.

Néanmoins, Le Logis Tournaisien ne peut être tenu responsable du détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité prises.

Droits des personnes concernées

Certains de ces droits sont soumis à des conditions légales. Ils pourront être exercés aux conditions prévues par la règlementation et sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers (secret professionnel, vie privée, etc.).

Droit d’accès

Le droit d’accès est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander qu’elles soient complétées.

Droit à l’effacement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
L’utilisateur retire son consentement et qu’il n’existe pas d’autre base de légitimation du traitement ;
L’utilisateur, personne concernée, s’oppose au traitement, mais dans certains cas particuliers. Le droit à l’effacement n’existe pas dans toutes les situations.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Droit à la portabilité des données

Pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application. Ce droit n’existe que si la base de légitimation du traitement est fondée sur l’article 6, § 1er, a) ou l’article 9, § 2, a) (consentement) ou l’article 6, § 1er, b), du RGPD. Notez que les autorités publiques traitent des données à caractère personnel essentiellement parce qu’elles en ont l’obligation ou exercent des missions d’intérêt public ou relevant de leur exercice.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur l’article 6, § 1er, e) (mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique) ou f) (intérêts légitimes) du RGPD. Dans ce cas, le Logis Tournaisien doit cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Comment faire valoir vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à notre DPO par mail à l’adresse : [email protected].

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier ordinaire à l’adresse générale du notre société :
Le Logis Tournaisien
À l’attention du délégué à la protection des données
Avenue des Bouleaux, 75b
7500 Tournai

Afin de garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et, éventuellement, de corriger des données.
Toutefois, si vous estimez que le Logis Tournaisien n’a pas protégé et/ou traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données via le site internet suivant : http://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

Politique des cookies

Le présent document informe les visiteurs de ce site internet des technologies permettant d’atteindre les finalités décrites ci-dessous. Ces technologies permettent au propriétaire du site (le Logis Tournaisien) d’accéder à des informations et de les stocker (à l’aide d’un cookie, notamment) ou d’utiliser des ressources (en exécutant un script, par exemple) sur l’appareil d’un visiteur lorsque celui-ci interagit avec le site.

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Outre ce qui est précisé dans les descriptions de chacune des catégories ci-dessous, les utilisateurs peuvent trouver des informations plus précises et actualisées concernant la description sur la durée de vie ainsi que toute autre information utile, comme la présence d’autres traqueurs, dans les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs, mises en lien, ou en contactant le propriétaire.

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Le Logis Tournaisien S.R.L
Société de Logement de Service Public (S.L.S.P.)
Avenue des Bouleaux, 75b
7500 Tournai
Belgique
069 22 27 41
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