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proposition de location

Lorsqu'un logement vous a été attribué, vous recevez à votre adresse de référence par pli simple et recommandé, une proposition de location.

Ce courrier vous informe que la commission d'attribution vous a attribué un logement proportionné à votre composition de ménage suivant la légilsation en vigueur et en fonction de vos choix (localité, type de logement).

Il vous précise également la description du logement, le montant du loyer et des charges, la date d'entrée dans le logement.

Aussi, le courrier est accompagné d'une fiche-réponse que vous devez obligatoirement nous renvoyer, dans les 10 jours dès réception.

Si vous refusez le logement, il vous est demandé de justifier votre refus.

Si vous acceptez, alors il est indiqué la date et l'heure de convocation dans nos bureaux (Avenue des Bouleaux) afin de signer le contrat de bail et ses annexes.

Si ce rendez-vous ne vous convenait pas, il suffit de nous contacter par téléphone pour en fixer un autre.

Enfin, il est obligatoire de visiter le logement avant de prendre votre décision, pour cela veuillez prendre contact avec notre secrétariat par téléphone au 069/22.27.41.

Visualisez le contrat de bail au format PDF

Annexes au contrat de bail

D'autres documents sont annexés au contrat de bail, nous vous invitons à les parcourir avec la plus grande attention, également visibles dans notre espace  documents téléchargeables :

  • La charte des Sociétés et des Locataires;

  • La déclaration sur l’honneur concernant le contrôle de propriété;

  • La déclaration concernant la détention d’animaux.